Les 4 métiers de ECOSTRATEGIE correspondent aux 4 grandes familles de prestations intellectuelles, qui se distinguent chacune par des spécificités et des risques différents.

Prestations de la famille FORMATION

  • Prestation focalisée sur la personne et non l’organisation
    • Utilisation encadrée des données réelles de l’organisation
    • Résultat aléatoire donc obligation de moyens
  • Peut être financée intégralement par l’OPCA
    • Doit s’intégrer dans le format légal de la formation continue
    • Doit respecter les demandes exprimées du salarié
    • Doit respecter le formalisme de l’OPCA contraint par la nouvelle réglementation (Data Dock, CFP...)
  • On peut rattacher le coaching à cette famille (dont coaching d’équipe)
    • Habilitation et certification du coach
    • Focus sur le développement d’un potentiel et d’un savoir-être (alors que formation = transmission de savoir, savoir-faire)
      Les risques sont liés au respect des règles des financeurs de la formation professionnelle continue.
      L’employeur est aussi tenu de respecter le droit à la formation de ses employés, qui est conçu dans le sens de l’employabilité de la personne : l’employé a le droit de demander une formation qui n’a rien à voir avec ses fonctions actuelles, qui peut être financée par les cotisations de l’entreprise à l’OPCA...

Prestations de la famille CONSEIL

  • Prestation focalisée sur l’organisation
  • Intervention d’un expert pour son savoir et savoir-faire (souvent pour gagner du temps )
  • Résultat a priori aléatoire donc obligation de moyens et non de résultats
  • Peut être financé pour tout ou partie dans le cadre d’actions collectives de collectivités publiques ou chambres de commerce
  • Est directement concerné par le risque de « travail dissimulé » si on ne prend pas garde au lien de subordination / l’organisation du temps et des tâches.

Prestations de la famille ETUDES

  • Focalisée sur l’organisation
  • Suppose nécessairement un livrable
  • Suppose logiquement une obligation de résultat
  • Suppose en général un référentiel (norme, cahier d’audit, méthode spécifique)
  • Implique souvent plusieurs personnes ou sous-traitances pour l’accès à des bases de données (pour le benchmark, les swot, les analyses de cycle de vie, les analyses de composants…) : risque du délit de marchandage ou de prêt illicite de main d’œuvre
  • Implique parfois l’accès à des données sensibles de l’entreprise : risque de confidentialité et risques liés au respect des données personnelles et de propriété intellectuelle

Prestations de la famille ORGANISATIONS D'EVENEMENTS

  • Service supposant un livrable, donc une obligation de résultat (sinon c’est un conseil en organisation, sans prestation de réalisation)
  • Focalisée sur l’organisation et non une personne en particulier (même si la demande ne provient que d’une seule personne dans l’organisation, la prestation est au bénéfice de sa fonction et non de son employabilité personnelle)
  • Associée aux fonctions :
    • Marketing si foire, salon, portes ouvertes…
    • RH et DG si réunions d’AG, d’investisseurs, du personnel, d’accueil de nouveaux employés,
    • QSE si présentation d’une nouvelle politique, visite interne, proposition de nouveaux outils de dialogue…
  • Mais aussi :
    • DAF, service juridique, comptabilité si éléments liés au mécénat
    • RH, SI et service juridique si embauche de stagiaires, d’intérimaires
  • risque de prêt illicite de main d’œuvre
  • risques sur la gestion des données personnelles

Notez bien que ...

Quelle que soit la famille de prestation, ne pas oublier que le prestataire n’est pas :
 Un salarié en CDD
 Un intérimaire
 Un stagiaire
Mais selon les missions, il peut être :
 Un salarié en « temps partagé »
 Un salarié en « portage salarial »
...qui sont tous deux des cas particuliers du Droit du travail relatif au délit de marchandage

Une PI de CONSEIL peut être associée à une prestation d’ETUDES ou de FORMATION (notamment Coaching) mais il est utile de bien distinguer les deux dans les contrats, car les résultats attendus sont de nature différente ! Associer une obligation de résultat avec des livrables à date peut dénaturer la qualité du conseil, qui est là pour aider la prise de décision, proposer différentes alternatives avec leurs conséquences, mais par pour décider ou délivrer "à la place" des responsables de l’organisation.

Une prestation destinée à apporter ponctuellement une capacité de travail avec une expertise particulière, si elle n’est pas proposée par un organisme fiscalement identifié comme entreprise de travail temporaire, de portage salarial ou de temps partagé, doit être réalisée par plusieurs personnes provenant du prestataire, choisies exclusivement par le prestataire, sans lien hiérarchique exclusif avec l’équipe de l’organisation cliente.

Note :
La notion de « marchandage  » est apparue au XIXème siècle, époque à laquelle des personnes se plaçaient comme intermédiaires ou « sous-entrepreneurs » pour « revendre » le travail d’ouvriers. Ils étaient appelés « marchandeurs  ».
Toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre est interdite en France.
Il existe trois exceptions à ces interdictions formelles : le travail temporaire, le travail en « temps partagé » et le portage salarial.

Source : extraits de la formation "Achats de Prestations Intellectuelles"